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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 3565 de Mme Alma Dufour est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 43 Contre 109
L'objet d'un rappel au règlement est d'indiquer au président l'article qu'il aurait enfreint. Je n'en ai enfreint aucun, pas même l'article 54 que vous citez. Celui-ci précise en effet : « Dans l'intérêt du débat, le président peut […] ». J'ai respecté la règle ; il s'agit d'une possibilité qui est offerte à la présidence. La quasi-totalité des...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1657 et 1812. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 1657.
Sur amendement n° 1741 ainsi que sur les amendements identiques n° 2429 et 2753, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Il n'y a aucune violation de l'article 54, alinéa 1. Chacun a le droit d'avoir un avis sur le PFU, qu'il ait participé ou non aux travaux d'un comité. Le débat ici est politique.
Non, la règle est un orateur pour et un orateur contre, je me sens d'autant plus libre de vous le dire, ma chère collègue, que je n'ai pas voté la réforme du règlement que vous avez fait adopter lors de la précédente législature.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 51 Contre 91
Il peut y avoir une certaine tolérance : il m'est arrivé de donner la parole à un orateur par groupe sur certains sujets.
Sur les amendements identiques n° 3133, 1156 et 1430, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1392.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1741, 814 et 1817, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 1741.
Les amendements n° 814 de M. Jean-Marc Tellier et 1817 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3133, 1156 et 1430. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3133 de la commission des finances.
L'amendement n° 1156 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement identique n° 1430.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 46 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 96 Contre 67
Je suis saisie de trois amendements, n° 600, 3467 et 3481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 600.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 92 Contre 88
Je vous rendrai compte des discussions avec les présidents de groupe aussitôt que nous aurons statué sur ce point, chère collègue.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2413, 169 et 3379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 169 et 3379 sont identiques. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 2413.
