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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
108 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 59
Sur les amendements n° 699 et 673, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1776 de M. Thibaut François est défendu.
Monsieur le député, le président de la commission des finances, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux peuvent effectivement s'exprimer comme ils l'entendent.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 9 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 9 Contre 36
Nous en avons terminé avec l'examen des crédits de la mission "Justice" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 35 Contre 44
La décision que vous avez évoquée a en effet été prise par la conférence des présidents et s'applique à l'ensemble des députés.
D'autre part, je précise à M. le rapporteur général que les amendements sur lesquels M. le rapporteur spécial a donné un avis n'avaient pas été examinés en commission lors de la réunion tenue au titre de l'article 88. Il est donc pleinement fondé à donner son avis.
L'amendement n° 1833, en tout cas, n'a pas été discuté en commission. Je répète que le rapporteur spécial est donc pleinement habilité à donner son avis sur cet amendement.
J'appelle les crédits de la mission "Plan de relance" , inscrits à l'état B. Il n'y a pas d'amendement, je les mets donc aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 45 Contre 34
Nous avons terminé l'examen des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 60
Je suis saisie de deux demandes de scrutin : sur l'amendement n° 1456, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 578 à venir, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 9 Contre 42
L'amendement n° 578, qui avait fait l'objet d'une demande de scrutin public, n'est pas défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1170.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 568 et 1175, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
