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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1530, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 28
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'amendement n° 787, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 165.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32
Sur les amendements n° 88 et 597, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Sur l'ensemble des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblé...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 38
