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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 45
Sur amendement n° 1875, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1837.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 24 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 46
Sur les amendements n° 1855, 1860, 1856, 770, 670 et 771, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1855 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 28 Contre 25
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1853 et 524. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1853.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 36 Contre 33
Sur les crédits de la mission "Plan de relance" , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 932.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 48
Sur les crédits de la mission "Justice" , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 565.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 15 Contre 37
Sur les amendements n° 1435 et 1436 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement n° 1827.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 35 Contre 8
Nous en venons aux amendements à l'état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission "Justice" . L'amendement n° 1779 de M. Thibaut François est défendu.
Exceptionnellement, puisque deux amendements seulement traitent des greffiers, je vais donner la parole aux collègues qui me l'ont demandée. Par la suite, je reviendrai à ce que nous faisions tout à l'heure : une intervention pour, une contre, pas davantage. La parole est à M. Yoann Gillet.
