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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
108 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 1172 et 1167, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Sur le vote de l'amendement n° 1837, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1769 de M. Philippe Schreck est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 1440, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 773 de Mme Pascale Bordes est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir les amendements n° 1879 et 1880, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'appelle les crédits de la mission "Justice" , inscrits à l'état B. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1455, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur l'amendement n° 1822 et les amendements identiques n° 1844 et 1847, par le groupe Renaissance. Les scrutins...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 16 Contre 24
Sur l'amendement n° 930, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 931 et 930, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 32 Contre 10
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 33
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 1632 et 1637, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 697, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1844 et 1847. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1844.
et vous avez fait un rappel au règlement : cela sera inscrit au compte rendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur les amendements n° 1832 et 1833, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1832 et 1626, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole ...
