Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Sur les amendements n° 248, 255 et 151, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 25 Contre 98

Seul M. Tavel a la parole. Il a le droit de déposer autant d'amendements qu'il le souhaite, comme le prévoit la Constitution.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 88

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 282, 276 et 277 portant article additionnel après l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les demandes de scrutin public sur les amendements n° 282, 276, 277, 288 et 275 ont été retirées. Je rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur les amendements n° 289, 287, 290, 291 et 292. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 282.

Sur l'amendement n° 157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 276.

La séance est reprise. Sur les amendements n° 275 et 288, qui ne faisaient plus l'objet d'un scrutin public, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Matthias Tavel.

La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 289 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 289.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 34 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 34 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 51 Contre 65

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. François Gernigon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 52 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 51 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 32 Contre 74