Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 377, 382, 383, 385 et 393, faisant l'objet de sept sous-amendements, n° 431, 428, 430, 429, 427, 415 et 426. Les sous-amendements n° 415 et 426 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement n° 377.

Non ! Non ! Il n'y a pas eu d'insultes. Elle défend son sous-amendement comme elle l'entend, et elle seule a la parole.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, monsieur Maillard, mais seule Mme Maximi a la parole. Elle peut utiliser comme elle le souhaite son temps de parole de deux minutes pour défendre son sous-amendement.

Vous n'avez peut-être pas, monsieur Millienne, la même appréciation du sexisme. Quoi qu'il en soit, les remarques sexistes n'ont pas leur place dans cet hémicycle.

Mes chers collègues, seule Mme Trouvé a la parole. Si vous estimez que les remarques qu'on vient d'évoquer ne sont pas sexistes, je vous invite à faire un rappel au règlement.

Je le redis : les remarques sexistes n'ont pas leur place dans cet hémicycle, comme le dispose l'article 70 de notre règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 145 Contre 32

Je suis saisie de trois amendements, n° 46, 223 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 46 et 223 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 46.

L'amendement n° 223 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. L'amendement n° 95 de M. Dino Cinieri ne me semble pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 16 et 56, ainsi que sur les amendements identiques n° 159 et 324, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 159 et 324, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 38 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 47 Contre 105

Sur l'amendement n° 143, ainsi que sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 159 et 324. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 159.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 47 Contre 107

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 163 par le groupe Écologiste – NUPES et sur l'amendement n° 180 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 143 de M. Serge Muller est retiré.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 125 Contre 23

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 180, qui fait l'objet du sous-amendement n° 432.

Le sous-amendement n° 432 de M. Nicolas Dragon a donc été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 19 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 105