Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 239 portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir les amendements n° 239 et 300, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Je rappelle que ces amendements font l'objet de scrutins publics, qui ont déjà été annoncés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 27 Contre 42

Je suis saisie de trois amendements, n° 15, 124 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 124, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 156, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande ...

Sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 124.

Monsieur Tavel, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole ensuite, mais pour l'instant, seul M. le ministre a la parole.

Ce n'est toujours pas un rappel au règlement, monsieur Tavel. M. le ministre a défendu sa position ; vous aurez l'occasion, si vous le souhaitez, de prendre à votre tour la parole sur cette série d'amendements, mais pour l'heure, je coupe votre micro.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 44 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 44 Contre 78

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 45 Contre 80

Je suis saisie de deux amendements, n° 219 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 219, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 243, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et social...

Sur les amendements n° 73, 31 et 125, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 243.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 18 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 32 Contre 85

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 13 Contre 88

Sur les amendements identiques n° 377, 382, 383, 385 et 393, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 50 Contre 98