Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 149 et 240. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 31 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 92 Contre 2

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Les deux amendements n° 113 et 200 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 40 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 23 Contre 73

Sur l'amendement n° 274, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 232, 235, 234, 233, 273, 282, 276, 277, 289, 288, 287, 290, 291, 292 et 275, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67

Sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 89.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 57

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 274, 232, 235, 234 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 274.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 37 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 28 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 22 Contre 76

Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public, respectivement sur l'article 2 et sur l'amendement n° 60. Je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) de trois demandes de scrutin public, respectivement sur l'amendement n° 303, sur l'amendement n° 150 et sur les amendements n° 117 et id...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 31 Contre 59

Monsieur Tavel, vous demandez la parole, mais je rappelle que nous sommes convenus de n'entendre qu'un avis favorable et un avis défavorable sur chaque amendement ; je ne crois pas que vous ayez un point de vue contraire à celui de M. Delaporte ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58