Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
271 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du Plan Famille 2 au plus grand nombre de familles de militaires, une équipe de communication dédiée sera adjointe au directeur du projet du plan Famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser ...
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un second porte-avion et de chiffrer son coût de construction. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appar...
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparent...
Après le mot : « militaire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à réparer un préjudice au détriment des militaires cessant temporairement leur travail dans le cadre d’un congé parental pour élever leur enfant. L’alinéa 7 du présent projet de loi vient ...
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la seizième ligne du tableau, supprimer les mots : « dont 160 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la rénovation de 200 chars Leclerc à l’horizon fin 2030. L’allongement de la cible de 200 chars de combat rénovés à 2035 au lieu de 2030 p...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivement perçus...
Après le chapitre VI du titre III du livre III de la 1ère partie du code de la défense il est inséré un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Préemption des sociétés ou actifs intéressant la défense nationale « Art. L. 1337‑1. – I. – L’État peut exercer, sur toute vente publique ou vente de gré à gré de biens mobiliers ...
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Des partenariats seront conclus avec la médecine de ville et un système de parrainage sera développé pour apporter des réponses concrètes à l’épineux problème des déserts médicaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le ...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que cette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation, quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé. Sur la constitution de stocks notamment, l’État ...
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays non engagés dans le projet MGCS. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour exami...
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « Ce bilan comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du ...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « SNU », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contr...
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins...
À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 5 FDI », les mots : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à porter le nombre de frégates de 15 à 18, via la construction supplémentai...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « quantique », insérer les mots : « , des fonds marins ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insérer l’objectif de capacité de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6000 mètres dans la liste des sauts technologiques.
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-septième ligne du tableau, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Jaguar à 300 à l’horizon 2030. A l’origine, l'armée française souhaitait remplacer ses chars l...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exercera notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les déci...
À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de l'...