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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

271 amendements trouvés


28/04/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue, à l'aune de la présente loi, la pertinence de la coopération européenne en matière de défense et établit e...

28/04/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

28/04/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...

28/04/2023 — Amendement N° CF2 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation de telle sorte que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amend...

28/04/2023 — Amendement N° CF6 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

28/04/2023 — Amendement N° CF4 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la loi de programmation militaire 2019‑2025. Dans ce rapport est fait mention de manière détaillée pour la période 2019‑2023 de l’exécution budgétaire des agrégats figurant dans le projet annuel de performance de la mission budgétaire Défense, du taux d...

28/04/2023 — Amendement N° CF5 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

I. – Après la seconde occurrence du mot : « actualisation » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase : « fera suite à la publication d'un Livre blanc sur la défense qui permettra d'établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon 2030. Cette actua...

28/04/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin

À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...

28/04/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règlements européens. Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

28/04/2023 — Amendement N° CF22 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : (en milliards d’euros courants)

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28/04/2023 — Amendement N° CF21 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin

Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...

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