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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN115 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« national »
le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie de la nation. Cette distinction est erronée.
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