Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 112 Contre 182

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 406 et 593. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 406.

Votre groupe a déjà fait un rappel au règlement. Je ne vous laisse pas la parole car il ne s'agit pas de la défense de l'amendement. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 593.

Cher collègue, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais le vote des amendements précédents fait tomber les suivants, dont les vôtres, jusqu'au n° 14813. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 407, 14812, 3683, 20384, 11281, 309 rectifié et 936, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 407 de M. Fabrice...

L'amendement n° 3683 de M. Francis Dubois est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n° 20384.

Il ne vous aura pas échappé que je n'ai pas appelé M. Meyer Habib pour soutenir l'amendement n° 309 rectifié : j'ai tout de suite donné la parole à M. Marleix.

Le nom de M. Meyer Habib est rayé. Il apparaît sur le tableau mais c'est la présidence qui fait foi, or j'ai donné la parole à M. Marleix, et à lui seul. Monsieur Marleix, vous pouvez soutenir l'amendement.

Comme il y a plusieurs amendements en discussion commune, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je réponds aux différentes questions que vous avez posées. D'abord, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour de ce week-end – cette inscription étant une prérogative du Gouvernement –, pour que l'on puisse siéger.

Deuxièmement, la convocation de la conférence des présidents est une prérogative de la présidente de l'Assemblée. Enfin, en vertu de l'article 50, alinéa 5, la séance peut être prolongée lorsque l'examen du texte est sur le point de s'achever. Or, en l'espèce, tel n'est pas le cas.

La parole est à M. Arthur Delaporte pour un nouveau rappel au règlement. Au titre de quel article, cher collègue ?

Mes chers collègues, je vais appliquer l'article 58, alinéa 3, qui dit la chose suivante : si plusieurs rappels au règlement ont le même objet, le président peut retirer la parole. Je vous propose donc que nous retournions à l'examen du texte.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 783.

Si vous voulez une suspension de séance, on ne va pas reprendre à minuit. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

Avec tout le respect que je vous porte, madame la présidente, l'article 122 de notre règlement ne prévoit pas le cas où plusieurs motions référendaires seraient déposées – vous l'avez d'ailleurs vous-même noté.

En revanche, il est très clair sur un point : les motions peuvent être déposées jusqu'au début de la discussion générale.

Les trois motions ayant bien respecté ce délai de dépôt, elles doivent toutes trois être prises en considération.

La question est donc uniquement de savoir comment choisir celle qui sera discutée. Vous avez indiqué, madame la présidente, qu'à l'issue d'un vote, la conférence des présidents avait décidé de procéder à un tirage au sort – je le reconnais. Mais, dans ce cas, les trois motions devraient y être soumises.

Or le tirage au sort qui a eu lieu lors de la conférence des présidents n'en concernait que deux ; puisqu'il ne respecte pas les dispositions de l'article 122, qui prévoit que les motions référendaires peuvent être déposées jusqu'au début de la discussion générale, il n'a donc tout simplement pas de valeur.

Par conséquent, si vous souhaitez procéder à un tirage au sort, celui-ci doit avoir lieu maintenant, avant le début de la discussion générale, et concerner les trois motions déposées.