Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Messieurs les ministres, l'article liminaire révèle beaucoup de choses sur l'état de la France que vous ne voulez pas entendre : notre pays est structurellement abîmé, qu'il s'agisse de son industrie ou des investissements. En effet, selon les prévisions de la Commission européenne publiées récemment, sur les vingt pays de la zone euro, la Fran...

Vous appauvrirez ainsi l'industrie française, les commerçants, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Car tel est bien le sujet de l'année 2023 : il faudrait réduire le prix de l'énergie afin que les artisans, les TPE et les PME continuent à investir.

Vous faites complètement fausse route, comme le démontre cet article liminaire, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Cet article est fondé sur un projet de loi de programmation des finances publiques, que vous n'avez même pas eu le courage de faire voter par le Parlement !

Vous l'avez oublié. En ce sens, vous qui donnez des leçons à beaucoup, vous désobéissez à l'ensemble des traités que vous avez signés ! Vous avez mis sous le tapis le projet de loi de programmation des finances publiques…

Bien sûr que si ! Dites-nous, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à quel moment il a été voté ? C'est cette hypocrisie que traduit l'article liminaire. Ouvrez les yeux, messieurs les ministres ! Faites en sorte de soutenir le pays au lieu de l'affaiblir par cette réform...

J'invite l'ensemble des collègues qui sont opposés au report de l'âge légal à 64 ans à voter pour la suppression de cet article liminaire. En effet, si l'article liminaire d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est supprimé, le texte n'a plus lieu d'être.

Et je pense que nous serons très nombreux à voter ces amendements ! Chers collègues de la majorité, quand on lit cet article, il y a vraiment de quoi être stupéfait. C'est un article bidon : il fait référence à une loi de programmation des finances publiques qui n'existe pas, c'est vraiment se moquer de la représentation nationale. On n'a jama...

Comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, vous devriez supprimer la dernière colonne du tableau inséré dans cet article puisqu'il fait référence à ce projet de loi de programmation. Je le répète, que toutes celles et tous ceux qui s'opposent au report de l'âge légal à 64 ans votent la suppression de cet article car celle-ci fera tomber ...