Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il se fonde sur l'article 100. Il me semblait que, au cours d'un débat sur un amendement, les députés devaient s'exprimer sur l'amendement examiné ou ,

à tout le moins, ne pas s'écarter de son objet. Je réponds à M. Gosselin, qui a un avis sur les groupes de gauche.

Ne vous en déplaise, mon cher collègue, notre débat a été très utile car il a montré que les 1 200 euros étaient un mensonge.

Il a montré que ceux qui auront des carrières longues cotiseront soit quarante-trois, soit quarante-quatre ans : ce sera la loterie. Il a révélé que sur les 19 milliards d'euros d'économies que le Gouvernement veut dégager, plus de 12 milliards seraient payés par les femmes, soit les deux tiers. Si cette assemblée veut défendre les femmes, elle...

Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Ce débat a permis rien de moins que de révéler ces trois éléments : les 1 200 euros sont un mensonge, les carrières longues ne sont pas stabilisées et les femmes paient les deux tiers des 19 milliards d'économies. C'est une première dans l'histoire de notre pays.

Sur le fondement de l'article 54, alinéa 4, qui fait allusion à la nécessité que notre assemblée soit « suffisamment informée ». De toute évidence, il y a une incompréhension des propos de M. le ministre sur plusieurs bancs de l'hémicycle.

Nous serions alors suffisamment informés et l'article 54, alinéa 4 serait respecté, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre à la question de notre collègue Pradié et préciser quel sera l'impact budgétaire ? Nous savons que votre réforme va faire entrer 19 milliards dans les caisses de l'État. Dans ...

J'ai encore une fois recours à l'article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'affilié « pourra bénéficier d'une retraite à taux plein », grâce à la création d'une quatrième borne d'âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d'assurance pour le droit...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Je suis saisie de onze amendements identiques n° 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650. L'amendement n° 2813 de M. Ugo Bernalicis est défendu. Sur les amendements n° 2813 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...

L'amendement n° 5562 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 9311.

L'amendement n° 11160 de Mme Clémence Guetté est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 13944.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous demandent la parole. Notre règlement prévoit sur les amendements en discussion, l'intervention d'un orateur pour et d'un orateur contre. J'entends que certains, dans la majorité, ne sont pas d'accord ; je leur rappelle que le règlement a été modifié sous la précédente législature, à leur initiative.

…aux termes duquel « sont entendus […] deux orateurs, dont un au moins est d'opinion contraire ». J'ai donc donné la parole à un député favorable aux amendements et à un autre qui était contre.

Il ne vous aura pas échappé – mais peut-être n'étiez-vous pas encore arrivé – que, dans leur quasi-totalité, les amendements identiques de cette série ont été défendus sans prise de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 65 Contre 112

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832, 10754 et 16318. Les amendements identiques n° 3128 de Mme Marianne Maximi, 3591 de Mme Ségolène Amiot, 4649 de Mme Martine Etienne, 5238 de Mme Clémentine Autain, 5620 de Mme Mathilde Panot et 6661 de M. Maxime Laisney sont défendus. La parole est...

Les amendements n° 9832 de M. Hadrien Clouet et 10754 de M. Jean-François Coulomme sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 16318.

Je suis saisie d'une nouvelle série de neuf amendements identiques, n° 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196 et 13946. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 2816.