Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements identiques n° 3124 de Mme Marianne Maximi, 3587 de Mme Ségolène Amiot, 4623 de Mme Pascale Martin et 4642 de Mme Martine Etienne sont défendus. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement identique n° 5234.

Les amendements identiques n° 5608 de Mme Mathilde Panot, 6657 de M. Maxime Laisney, 7204 de M. Bastien Lachaud, 9827 de M. Hadrien Clouet et 10750 de M. Jean-François Coulomme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 5302 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de douze amendements, n° 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5302, 9766, 13948 et 16442 sont identiques. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 5302.

L'amendement n° 13948 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 16442.

Monsieur Garot, nous sommes convenus tout à l'heure d'appliquer le règlement de manière stricte. Je vous invite à défendre l'amendement.

Les amendements n° 3477 de M. Léo Walter et 13950 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 5305.

L'amendement n° 3560 de M. Léo Walter est défendu. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement n° 11538.

L'amendement n° 3541 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 10728.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 84 Contre 211

Ce n'est pas un rappel au règlement, cher collègue. Vous avez le droit de poser la question, sur le fond, mais il se trouve que ce n'est pas un rappel au règlement !

L'article 98-1 ne dispose pas qu'un amendement « doit » faire l'objet d'une évaluation mais qu'« un amendement fait l'objet d'une évaluation préalable » – ce n'est pas tout à fait la même chose.

L'alinéa 4 précise en outre que « Le défaut de réalisation […] d'une évaluation préalable […] ne peut faire obstacle à sa discussion en séance publique. » Poursuivons donc l'examen des amendements.

Je suis saisie de onze amendements, n° 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642, 4514 et 7063, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3103 et 9909, sont identiques. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 3103.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 6642, 4508, 10731 et 4506 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements identiques n° 3103 et 9909 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...

Les amendements n° 10731 de M. Jean-François Coulomme, 4508 de Mme Martine Etienne et 6639 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 6600.

Les amendements n° 4514 de Mme Martine Etienne et 7063 de M. Bastien Lachaud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous les amendements en discussion commune ?

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

Comme la discussion commune comprend des amendements qui ne font pas partie de séries d'identiques, je vais donner la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. Kévin Mauvieux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 116 Contre 201