Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 118 Contre 197

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 116 Contre 197

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 113 Contre 195

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 166 Contre 192

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 173 Contre 195

Sur l'amendement n° 4695, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 4695.

Votre intervention ne porte pas sur l'amendement dont nous débattons, qui vise à créer une contribution de solidarité sur les actionnaires.

Madame la présidente, j'ai déjà laissé le rapporteur général de la commission des finances s'exprimer sur un point sans aucun rapport avec l'amendement défendu. Vous ne pouvez pas avoir une position à géométrie variable.

L'amendement sur lequel s'est exprimé M. le rapporteur général était très clair : il visait à instaurer une contribution de solidarité des actionnaires pour l'autonomie au taux de 2 %. J'ai laissé M. le rapporteur général commenter les propos tenus par le gouverneur de la Banque de France, même si cela n'avait pas vraiment de lien direct avec l...

Je rappelle que les rapporteurs et les présidents des commissions peuvent s'exprimer autant qu'ils le souhaitent. Vous pouvez donc prendre la parole quand vous le voulez, madame la présidente, et je vous la donne à chaque fois.

Il n'y a pas eu d'attaque personnelle à votre encontre, monsieur le député. M. le ministre délégué a le droit de contester votre vision des chiffres de l'emploi. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 127 Contre 195

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3114, 4534, 6645, 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665 et 9836, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3114, 4534, 6645 et 7088 sont identiques, de même que les amendements n° 5626 et 7292, et les amendements n° 3132, 4696, 6665 et 9836. Sur ces différentes séries d'amendemen...

L'amendement n° 7292 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 3132.

Les amendements n° 4696 de Mme Martine Etienne, 6665 de M. Maxime Laisney et 9836 de M. Hadrien Clouet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 77 Contre 215

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 76 Contre 214

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 75 Contre 216

L'amendement n° 3125 de Mme Marianne Maximi est défendu. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 57 Contre 215