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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 100 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 3 200 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1425 : « Garantir un recrutement permettant de rétablir la qualité du service public ». II. – À la fin de l’alinéa 1426, supprimer les mots : « impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 1427 : « Diversité sociologique des profils ». IV. – Supprimer l’alinéa 1428. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 500 000 000 | | Aide à l'accès au logement | 500 000 000 | ...
Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément pr...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation du financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sur son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaillera les méthodes de chiffrages et justifiera la part de fin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 0 | 0 | | Transformation publique | 0 | 190 000 000 | I...
Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’intérêt d’élargir les compétences des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport a vocation à s’interroger, notamment : – sur la pertinence et la possibilité pour les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’ê...
À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2007‑297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, après la deuxième occurrence du mot : « délinquance », sont insérés les mots : « , notamment en matière de lutte contre les discriminations et de provocation à la haine et à l’exclusion des dispositifs de vidéop...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
À l’alinéa 34, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie tout en garantissant la correction des dysfonctionnements majeurs r...
Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits à tous les secteurs en ayant généré. En l'état, l'amendement du gouvernement ne rapporterait que 100 Les multinationales se sont particulièrement enrichies au cours de la crise sanitaire et con...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises de transport maritime de marchandises. » Exposé sommaire : "Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux transporteurs. Ces secteurs se sont particulièrement enrichis au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la ...
À l’alinéa 1, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » Exposé sommaire : "Ce sous-amendement vise à prolonger jusqu’en 2024 la taxation des superprofits. En effet, il s’agit de grandes entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels non pas du fait d’innovations techniques ou de gains de producti...
À l’alinéa 1, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2023 » Exposé sommaire : "Ce sous-amendement vise à prolonger jusqu’en 2023 la taxation des superprofits. En effet, il s’agit de grandes entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels non pas du fait d’innovations techniques ou de gains de producti...
À la fin de l’alinéa 12, substituer au taux : « 33 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réhausser le taux de l'amendement proposé par le gouvernement, dont les recettes ne s'élèveraient qu'à 200 millions d'euros, s'il n'est pas renforcé. Il s’agit pourtant de taxer de grandes entreprises qui ont réalisé des b...
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