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Les interventions de Timothée Houssin sur ce dossier

1198 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° CL455C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

27/10/2023 — Amendement N° CL462C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Rambaud, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique0800 000
Innov...

27/10/2023 — Amendement N° CL457C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

27/10/2023 — Amendement N° CL461C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements094 000 000
Concours spécifiques et administration94 000 000

26/10/2023 — Amendement N° 1206C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement050 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

26/10/2023 — Amendement N° 1015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0400 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

26/10/2023 — Amendement N° 1014C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État01 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

26/10/2023 — Amendement N° 1013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0200 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

26/10/2023 — Amendement N° 1012C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0250 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense100 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

26/10/2023 — Amendement N° 997C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

26/10/2023 — Amendement N° 964C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...