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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 991C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 26 500 |
| TOTAUX | 0 | 26 500 |
| SOLDE | -26 500 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 26 500 euros pour l'action n° 10 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance du programme n° 216 : "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".
L'examen minutieux des subventions accordées par l’État dans le cadre du PLF 2024 et des documents dits "Jaunes budgétaires" de subventions aux associations révèle en effet que cette même somme de 26 500€ a été accordée à l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers dans le cadre du programme n° 216 avec pour objet la "prévention contre la radicalisation".
Le président de cette association a pourtant affiché son opposition claire à certains documents de prévention de la radicalisation utilisés par l'académie de Poitiers. Il dirige et est également l'imam de la Grande mosquée de Poitiers, financée à hauteur de 400 000 euros par la Qatar Charity, fondation promouvant une vision conservatrice de l'Islam. Il revendique la filiation de sa mosquée à l'association Musulmans de France (ex-UIOF), liée aux Frères Musulmans. Enfin, il dirige l'IESH, institut chargé de la formation des imams et également proche des Frères musulmans.
Il apparaît donc que les liens troubles du président de l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers avec les Frères Musulmans et avec une vision conservatrice de l'Islam ne justifient pas qu'une subvention lui soit accordée pour prévenir la radicalisation.
Il est donc proposé de retirer le montant correspondant et indûment attribué.
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