Amendement N° CL456C (Sort indéfini)

L'impulsion donnée par les gouvernements successifs tendant à ériger en priorité la réalisation de la transition énergétique doit s'accompagner de l'octroi de moyens à destination des collectivités territoriales.

À ce titre, pour l'exercice 2023, le budget du ministère de la Transition énergétique s'élevait à 19 milliards d'euros, dans le double-objectif de permettre l'accélération de la décarbonation de nos moyens de production et de limiter la hausse des prix de l'énergie. Si cette somme paraît conséquente, il convient de veiller à l'affecter non seulement aux ménages, lesquels sont durement affectés par l'inflation notamment des matières premières et donc des tarifs applicables à l'électricité, mais également aux collectivités territoriales, en première ligne face au défi climatique.

En effet, les collectivités territoriales, et notamment les municipalités, doivent travailler en concertation avec les administrés, les associations, les entreprises et les services préfectoraux dans le but d'accorder ou non des autorisations d'urbanisme destinées à fournir aux territoires les équipements et les infrastructures de production énergétique requises par les objectifs durables que la France s'est fixée.

Dans un entretien accordé au JDD en janvier 2023, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a soutenu que pour réussir la transition énergétique, "60 à 70 milliards d'euros supplémentaires par an" seront nécessaires. Les appels à redoubler d'effort et à accélérer considérablement les procédures transitoires se multiplient, mais il convient de garder à l'esprit que cette transition n'aura pas lieu sans soutien financier adéquat et suffisant des collectivités de la part de l'État.

Ces impératifs de transition énergétique seront respectés si la France s'engage pleinement dans la relance et le développement de son parc nucléaire, dans l'investissement sur l'hydrogène, la biomasse ou encore la méthanisation.

Dès lors, pour maintenir notre mix énergétique et permettre le déploiement des infrastructures productrices d'énergie dans les territoires adaptés et demandeurs, il est nécessaire d'élever au sein de cette mission un nouveau programme visant à financer l'accompagnement des collectivités dans l'installation et l'entretien de petites structures de production énergétique qui peuvent permettre l'auto-consommation.

C'est le sens de cet amendement, qui vise à créer un fonds, à travers un nouveau programme dénommé : « Accompagnement des collectivités dans l'équipement en infrastructures de production énergétique », crédité d'un montant de 5 000 000 d'euros, en AE et en CP, et dédié à l'accompagnement des collectivités dans l'équipement en infrastructures de production énergétique.

Pour les besoins de la recevabilité financière, l'amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n° 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme n° 122 « Concours spécifiques et administration ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.