Les interventions de Thomas Portes sur ce dossier
1650 amendements trouvés
À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des femmes, selon un sondage de décembre 2022. Toute...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'aut...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à douze trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance ...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à ...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à seize trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance ...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots « un an » sont remplacés par les mots « quatre ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’as...
La Nation se fixe pour objectif de ne pas limiter à quatre trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’as...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – le sixième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants permet à l’aid...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent préciser qu'une période de trente jours réalisée à temps plein dans ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de contacter toutes les collectivités et les associations ayant eu recours aux travaux d’utilité collective afin de recenser les bénéficiaires du dispositif mentionné par l’article. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUP...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de recontacter toute personne ayant travaillé dans le cadre des travaux d’utilité collective. Il a l’obligation d’informer tous les bénéficiaires concernés des nouveaux droits qui leur sont ouverts. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe pa...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées en cas de plafonnement à un niveau inférieur à 14 % du produit intérieur et brut des dépenses consacrées aux retraites. Exposé sommaire : En 1975, la part ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance net. Exposé sommaire : "Il n'est pas juste que le minimum pour une pension à taux plein ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Nous proposons que toute personne avec une carrière complète puisse partir avec une pension au moins ég...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’indexation du minimum vieillesse sur le seuil de pauvreté. Exposé sommaire : "Notre contre-projet fait un choix, à l’opposé du votre : celui de se donner les moyens pour que plus aucun retraité ne vive dans la mi...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de faire en sorte qu’aucune pension de retraite ne soit d’un montant inférieur au seuil de pauvreté. Exposé sommaire : « Plus aucune retraite en dessous de 1200 euros pour une carrière complète ». Voilà ...
La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l'ASPA pour les chibanis. En effet, un « Chi...