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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

826 amendements trouvés


16/11/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 480 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis », sont remplacés par les mots : « , III bis et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au a du I de l’article L. 13...

16/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 480 - Article 35 septies (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 480 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après le 3° de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Concerne l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale dans les zones dépourvues mais toutefois dotées d’une offre de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411‑11 du présent code et d’une offre de biologie médicale au sen...

16/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 480 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les impacts de la réforme d’accès aux études de santé et l’ensemble des coûts inhérents à celle-ci. Ce rapport rend notamment compte des inégalités entre les étudiants, des disparités sur le terrain, de l’i...

16/11/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 480 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la trajectoire financière, dépenses et ressources, de la branche autonomie de 2023 à 2030 et des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources publiques au financement durable de cette branche et g...

16/11/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 480 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après le 3° de l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Valorise l’offre d’imagerie médicale dans les zones sous-dotées telles que mentionnées à l’article L. 1434‑4 du présent code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...

16/11/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 480 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités de formation théorique des internes en médecine générale en matière de gestion du cabinet, de comptabilité et de fiscalité ; » Exposé sommaire : La gestion du cabinet ne doit pas représenter un frein à l’installation des nouveaux méd...

16/11/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 480 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

16/11/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 480 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle rend son avis avant l’expiration de cette durée ». Exposé sommaire : Véritable pilier de soutien à l’innovation, le RIHN permet aujourd’hui une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopathologie. Pour autant, ce mécanisme qui devait être tr...

16/11/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dues au titre de l’année 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de rece...

16/11/2022 — Amendement N° 65 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini par l’article L. 162-5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu...

16/11/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 480 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. ...

Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la mise en œuvre des « rendez-vous prévention », un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan de ce dispositif prévu par les articles L.1411-6 et L.1411-6-2 et par les textes réglementaires ...

16/11/2022 — Amendement N° 63 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 1411‑6-2. – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à ...

16/11/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles peuvent être dispensées par les psychomotriciens et les ergothérapeutes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure pleinement les psychomotriciens et les ergothérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’éduc...

16/11/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis en place par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le II du présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l'...

16/11/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 480 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par des maitres de stage universitaires dont les conditions d’agrément et de formation sont simplifiées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement, et l’ensemble de la Représentation nati...

16/11/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent ni à l’assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini par l’article L. 162‑5‑3, ni à l’assuré qui vit dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que mentionnées à l’article L...

16/11/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Tabarot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’ils aient été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente. Si la lutte contre la fraude soc...

16/11/2022 — Amendement N° 57 au texte N° 480 - Article 35 septies (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’augmenter la prestation de compensation du handicap, dans un contexte de forte inflation ». Exposé sommaire : La prestation de compensation du h...

16/11/2022 — Amendement N° 56 au texte N° 480 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, Mme Anthoine,...

À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ». Exposé sommaire : L'identification, le dépistage et la gestion précoce des pathologies chroniques et des maladies infectieuses sont devenus un enjeu majeur de santé publique. La crise du Covid-19 est venue également s...