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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° 74 (Irrecevable)

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Dubois, M. Bazin, M. Cinieri, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Valentin.

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Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 35 septies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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