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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

826 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° 938 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M....

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure pleinement les kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de l...

14/10/2022 — Amendement N° 937 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet

I. – L’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « occasionnels » est supprimé ; b) Au troisième alinéa, les mots : « occasionnels agricoles sont des salariés dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242‑2 ou de l’article L. 1...

14/10/2022 — Amendement N° 932 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
Mme Gruet

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

14/10/2022 — Amendement N° 930 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Rolland

I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 3°, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont remplacés par la référence : « 2° ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

14/10/2022 — Amendement N° 929 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Bony, M. Boucard

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abroger les dispositions issues de l’article 18 de la loi de financement de la sé...

14/10/2022 — Amendement N° 927 au texte N° 274 - Article 4 (Adopté)
Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Cinieri, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bazin

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 97,4 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colon...

14/10/2022 — Amendement N° 921 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Gruet, M. Portier

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du...

14/10/2022 — Amendement N° 913 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cini...

Les articles 22 à 34 de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 sont abrogés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’appel vise avant tout à interpeller le Gouvernement et avec lui, l’ensemble de la représentation nationale sur l’impact de la tarification à l’activité (dite T2A) dans notre système de santé. Cette méthode de financement...

14/10/2022 — Amendement N° 868 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement un encadrement des activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en vue de mieux protéger les petits épa...

14/10/2022 — Amendement N° 867 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Tombe)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi, et plus particulièrement : – la clarification des règles d’imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux ;...

14/10/2022 — Amendement N° 866 au texte N° 274 - Article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé sommaire : L'art...

14/10/2022 — Amendement N° 865 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

I. – À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi...

14/10/2022 — Amendement N° 845 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
M. Rolland

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

13/10/2022 — Amendement N° 760 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, par dérogation à l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, d’une part, la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieux agréés en pratique ambulatoire et en pri...

13/10/2022 — Amendement N° 759 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Au second alinéa du II de l’article L. 162‑1-7 code de la sécurité sociale, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « le fabricant d’un produit de santé autre qu’un médicament ou son mandataire, le distributeur d’un produit de santé autre qu’un médicament ». II – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une da...

13/10/2022 — Amendement N° 758 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits relevant de l’optique médicale. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour les organismes de sécurité sociale qui pourrait résulter...

13/10/2022 — Amendement N° 757 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits comprenant plusieurs classes, telles que définies au deuxième alinéa de l’article 165‑1. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour...

13/10/2022 — Amendement N° 756 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin

Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organ...

13/10/2022 — Amendement N° 733 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, après le mot :« stériles » sont insérés les mots : « ,notamment l’organisation de leur prise en charge, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

13/10/2022 — Amendement N° 732 au texte N° 274 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À la fin du I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot « soins » sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr...