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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

164 amendements trouvés


13/06/2023 — Sous-Amendement N° 1141 à l'amendement N° 869 au texte N° 1336 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 6, après le mot : « notamment » insérer les mots : « les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens » Exposé sommaire : Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations ...

13/06/2023 — Sous-Amendement N° 1139 à l'amendement N° 869 au texte N° 1336 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 4, après le mot : « appelés » insérer les mots : « , en cas de crise sanitaire grave, » Exposé sommaire : L'usage du verbe "pouvoir" au troisième alinéa de cet amendement indique une possibilité d'appeler à la participation à la permanence des soins. Afin de garantir que cette dernière soit respectée et ne se transforme ...

12/06/2023 — Amendement N° 1121 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim...

09/06/2023 — Amendement N° 807 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin

À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des établissements publics mentionnés aux articles L. 123‑4 et L. 123‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la composition du conseil territorial de santé intègre les centres comm...

09/06/2023 — Amendement N° 737 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alex...

I. – Après l’article L. 6122‑2 du code de la santé publique, sont insérés des articles L. 6122‑2-1 et L. 6122‑2-2 ainsi rédigés : « Art. L. 6122‑2-1. – Par dérogation aux 1° , 2° et 3° de l’article L. 6122‑2, l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de s...

09/06/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1336 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Dubois, M. B...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’ensemble des » le mot : « les » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « en deviennent membres, sauf opposition de leur part effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. » » les mots : « peuvent en ...

09/06/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Tombe)
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Dubois, M. B...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré le mot : « annuellement » » les mots : « la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « chaque année, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 : ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par l...

08/06/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M...

I. – L’article L. 6146‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une dérogation au deuxième alinéa est prévue pour les établissements mentionnés à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique. Le nouveau plafond, dont les conditions de détermination sont fixées par voie réglementaire, ne peut être inférie...

08/06/2023 — Amendement N° 573 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit le nombre de services au sein des établissements de santé français fermés ou menacés de fermeture en raison de la diminution du nombre d’intérimaires médicaux disponibles résultant de l’application d’un plafonne...

08/06/2023 — Amendement N° 561 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin

À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : L’article premier dispose que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agence ...

08/06/2023 — Amendement N° 552 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé de la population du territoire et l’offre de soins disp...

08/06/2023 — Amendement N° 528 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référe...

08/06/2023 — Amendement N° 525 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation relative à l’externalisation du financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral, dans le cadre de prise en charge conjointe avec les services de soins infirmiers à domicile et les services polyvalents d’aide et de soins à domicil...

08/06/2023 — Amendement N° 517 au texte N° 1336 - Article 6 bis (Tombe)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire » les mots : « ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établisse...

08/06/2023 — Amendement N° 516 au texte N° 1336 - Article 6 bis (Tombe)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire » les mots : « ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établisse...

08/06/2023 — Amendement N° 512 au texte N° 1336 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : ...

08/06/2023 — Amendement N° 510 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Le dispositif « talent » tel que proposé permet aux établissements publics et privés non lucratifs uniquement, de recruter des PADHUE (praticiens à diplôme hors Union Européenn...

08/06/2023 — Amendement N° 509 au texte N° 1336 - Article 10 (Irrecevable)
M. Bazin

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Le dispositif « talent » tel que proposé permet aux établissements publics et privés non lucratifs uniquement, de recruter des PADHUE (praticiens à diplôme hors Union Européenne) qui n’auront pas encore validé leurs épreuves de vérification des conna...

08/06/2023 — Amendement N° 503 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/06/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que les professionnels exerçant au sein des établissements de santé et des autres structures titulaires d’autorisations d’activité de soins ou d’équipements matériels lourds pourront également être directement appelés à participer, ou à contribuer, à la permanence des soins. L’exposé...