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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 517 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire »
les mots :
« ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, après accord du conseil d’administration »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Amendement à rendre facultatif le placement en direction commune.
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