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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 516 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire »
les mots :
« ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, après accord du conseil d’administration et du président de la commission médicale d’établissement. »
Exposé sommaire :
Amendement à rendre facultatif le placement en direction commune.
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