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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Sous-Amendement N° 1141 à l'amendement N° 869 (Non soutenu)

Publié le 13 juin 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Article 4

À l’alinéa 6, après le mot :

« notamment »

insérer les mots :

« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »

Exposé sommaire :

Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens.

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