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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
744 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,1 |
| 101,5 |
26/01/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième alinéas de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,2 |
| 101,4 |
26/01/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées :
| 103,3 |
| 101,3 |
26/01/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,4 |
| 101,2 |
26/01/2023 — Amendement N° 182 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisièmes lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’artilce 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,5 |
| 101,1 |
26/01/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisièmes lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,6 |
| 101,0 |
26/01/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 103,7 |
| 100,9 |
26/01/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : «
| 102,6 |
| 102,0 |
26/01/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Au sein de chaque caisse de retraite est désigné un référent à la lutte contre les fraudes au versement...
26/01/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, un référent à la lutte contre les fraudes au versement ...
26/01/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, un référent à la lutte contre les fraudes au ver...
26/01/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Au sein de chaque caisse de retraite, un référent à la lutte contre les fraudes au versement de l’alloc...
26/01/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Au sein de chaque caisse de retraite, un référent à la lutte contre les fraudes au versement de l’allocation de solidarité aux p...
26/01/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Dans le cadre de leur formation continue, les agents des caisses de retraites suivent une formation à la lutte...
26/01/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bazin
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ampleur des fraudes au ver...
26/01/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin
À la fin du II de l’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Les associations et les syndicats des étudiants en médecine sont opposés à l’ajout d’une quatrième année de formation dans le DES de médecine géné...
26/01/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M...
Le chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un article 97 bis ainsi rédigé : « Art. 97 bis. – Le chapitre 1er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complété par une ...
26/01/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 760 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Bazin
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du A du IV ter de l’article L. 313‑12, les mots : « contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code du commerce, » sont remplacés par les mots : « exerce un pouvoir prépondérant de...
26/01/2023 — Amendement N° 166 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bazin
Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le stage comprend une formation à la prévention des maladies oculaires. » Exposé sommaire : L’article 37 allonge la durée du troisième cycle pour les internes de médecine générale à quatre ans, intégrant un stage en pratique ...
26/01/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bazin
L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils doivent également comprendre l’examen du statut vaccinal du patient ainsi qu’un temps d’information systématique sur les vaccinations recommandées selon l’âge et le calendrier vaccinal mentionné à l’article L. 3111‑1. » Exposé sommaire : Cet am...
