Amélioration de l'accès aux soins

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées lorsqu’elles exercent dans une structure de soins coordonnés. Or une telle évolution n...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Lorsque les infirmiers exerçant en pratique avancée pratiquent leur art sans prescription médicale, ils sont, en cas de faute, responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. « V. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné menti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : L’exercice coordonné repose sur une connaissance personnelle des professionnels de santé entre eux et sur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients qui en découle. Si l’expérience montre que les équipes de soins primaires (article...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « La coordination est formalisée par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de formaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par un protocole de collaboration définissant leurs moda...

Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires méd...

Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et versé au logiciel médical commun ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription aux IPA soient conditionnée au versement par l’IPA d’un compte-rendu des soins réalisés dans le dossier médical partagé et dans le logiciel mé...

I - A l’alinéa 7, supprimer les mots « L. 1434-12 ». II - A l’alinéa 7, après « les infirmiers exerçant en pratique avancée peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale. », compléter par la phrase suivante : « La coordination est formalisée par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. ». III - Dans ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le bilan de kinésithérapie et une synthèse des soins prodigués sont systématiquement remis au patient. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le bilan de kinésithérapie et la synthèse des soins prodigués versés par le masseur-kinésithérapeute au dossier médical partagé du patient soient...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3 » sont insérés les mots : « ou de toute autre forme d’exercice coordonnée, dès lors que ledit exercice est formalisé par un protocole de collaboration, définissant les modalités de coopération entre le médecin traitant et le masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : A...