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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF267C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC90C )

Publié le 18 octobre 2023 par : M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré0250 000 000
dont titre 20250 000 000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré(ligne nouvelle)250 000 0000
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés à PACTE dans le premier degré, 250 millions, pour les transformer en augmentation inconditionnelle. En effet, nous nous opposons, comme beaucoup d’enseignantes et d’enseignants au PACTE et à sa logique. Les revalorisations salariales intervenues cette année ne suffiront pas à rattraper le retard accusé depuis quarante ans ni à compenser l’inflation actuelle.

Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

Un nouveau programme « revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré » est abondé de 250 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ».

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