Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans. Afin de conserver ...

Après la première phrase de l’alinéa 64,insérer la phrase suivante : « Le recours à des munitions réelles, et non exclusivement en simulation ou à l’aide de munitions dites d’entrainement, sera accéléré. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de munitions réelles dans le cadre d'une préparation opérationnelle inten...

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot : « orbite », insérer les mots : « géostationnaire et ». Exposé sommaire : Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de ...

I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...

Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de destruction ». Exposé sommaire : Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, ils ...

Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours. Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs ...

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoi...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « subi », insérer les mots : « et à un suivi jusqu’à la guérison complète ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité social...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réel...

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air. Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les syst...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...