Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN37 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2023 par : M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, Mme Martinez, M. Taverne, M. Jacobelli, M. Gonzalez, M. Giletti, Mme Galzy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première phrase de l’alinéa 64,insérer la phrase suivante :

« Le recours à des munitions réelles, et non exclusivement en simulation ou à l’aide de munitions dites d’entrainement, sera accéléré. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de munitions réelles dans le cadre d'une préparation opérationnelle intensifiée.

Il s'agit de la 2ème recommandation du rapport d'information 865 sur les stocks de munitions de Messieurs les députés Rancoule et Bru.

Si les systèmes de simulation auxquels sont adossées les munitions complexes et les systèmes d’armes associés offrent des solutions avantageuses pour compenser le manque de pratique et les contraintes de tir souvent lourdes, le recours à la simulation échoue cependant pour le moment à reproduire la complexité de l’environnement. De même, le réalisme de l’entraînement et la crédibilité opérationnelle des forces doivent inviter à privilégier l’utilisation de munitions « bonnes de guerre » plutôt que des munitions d’entraînement. La mise en œuvre des munitions spécifiques d’entraînement peut être significativement différente de celle des munitions réelles, le retour d’expérience et le niveau d’entraînement pouvant être affectés. Les légères variations techniques de ces dernières recèlent un risque de déstabilisation des forces lors de leur déploiement opérationnel. En outre, ces munitions dites d’entraînement peuvent susciter des surcoûts importants dus aux développements spécifiques, aux petites séries de production et aux mesures de sécurité supplémentaires : les munitions d’entraînement, dotées de mesures de sécurité supplémentaires, peuvent coûter aussi cher que leur munition de référence pour le petit et le moyen calibres, et jusqu’à cinq fois plus cher pour les munitions complexes. Un usage plus systématique des munitions « bonnes de guerre » à l’entraînement permettrait de renouveler régulièrement les stocks selon une logique vertueuse de flux.

En un mot, la perspective du durcissement des conflits et notamment de la haute intensité rend indispensable l’entraînement à armements réels. Il apparaît donc nécessaire d’intégrer ces impératifs dans la détermination du besoin qu’effectuent les armées dans le cadre de leur analyse de construction capacitaire et, a fortiori, dans la construction budgétaire.

Tel est l'objet de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.