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Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

103 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° 261C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, M. Le Gac, Mme Decodts, M. Vignal, Mme Liliana Tanguy, M. Bouyx, M. Larsonneur, M. Batut, Mme Melchior...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5159 » le nombre : « 5154 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel répond aux obliga...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1004C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Givernet, M. Armand, M. Abad, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Perrot, M...

I.– L’article L. 712‑7 du code de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La détermination des zones territoriales éligibles est actualisée tous les cinq ans selon des critères objectifs en lien avec le pouvoir d’achat. » II. – La prochaine actualisation des zones territoriales éligibles prévue au I est mise en œuvre ...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1012C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Causse, M. Zulesi, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Bru, Mme Brugnera, M. Per...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire075 000 000
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques...

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18/10/2022 — Amendement N° CF1011C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Travert, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Errante, Mme Le Peih

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations500 000 0000
Plan France Très haut débit050 000 000
Statistiques e...

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14/10/2022 — Amendement N° 3587A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Dirx, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade,...

Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...

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14/10/2022 — Amendement N° 3578A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel,...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livr...

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14/10/2022 — Amendement N° 3577A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel,...

I. À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

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14/10/2022 — Amendement N° 3567A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel,...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement porte à 3000 € par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans, contre 2300 € aujourd’hui. En...

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13/10/2022 — Amendement N° CF147C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
M. Causse, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Travert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Marsaud, M. Marion, M. Perro...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Facilitation et sécur...

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12/10/2022 — Amendement N° 3536A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Cazenave, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 prévoit que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente...

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12/10/2022 — Amendement N° 15C au texte N° 273 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Travert

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Sans préjudice des dispositions particulières, du 1° du A de l’article 278‑0 bis, du 3° a) et du 5° a) et a ter) de l’article 278 bis et de l’article b septies de l’article 279, les livraisons ...

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12/10/2022 — Amendement N° 14C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Travert, M. Lavergne

I. – Sous la condition préalable de mise en place de mesures d’accompagnement permettant le maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, il est instauré une trajectoire de sortie des dépenses fiscales sur les énergies carbonées dont bénéficie le secteur agricole, dans l’objectif d’atteindre un mix énergétique, défini par décret en ...

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12/10/2022 — Amendement N° CF32C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation735 ...

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11/10/2022 — Amendement N° CE91C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation735 ...

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11/10/2022 — Amendement N° CF8C au texte N° 273 - Article 33 (Retiré)
M. Causse, M. Marcangeli, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Travert, M. Pahun, Mme Panonacle, Mme Josso, Mme ...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

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11/10/2022 — Amendement N° CF9C au texte N° 273 - Article 33 (Adopté)
M. Causse, M. Marcangeli, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Panon...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les...

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11/10/2022 — Amendement N° CF7C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Zulesi, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Bru, Mme Brugnera, M. Per...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer les repas à 1€ pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires. Depuis la pandémie, le Gouvernement a renforcé sa politique volontariste en faveur des étudiants, notamment en instaurant le repas à 1€. Cette mesure vertueuse a été u...

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07/10/2022 — Amendement N° 3461A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « l’une des années 2022 à 2023 » ; 2° A la première phrase du 1 du IV, les mots : « de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année » sont remplacés...

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07/10/2022 — Amendement N° 3447A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Zulesi, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 8° du I, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « « 8 bis L’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse s’entend de l’hydrogène défini au troisième alinéa du même article L. 811‑1, lorsqu’il est produit par électrolyse . ». » II. – En conséquence, à l’...

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07/10/2022 — Amendement N° 3446A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Margueritte, M. Lefèvre, Mme Bergé

L’article 343 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 343 bis. - L’autorité judiciaire communique à l’administration des douanes toute information qu’elle recueille, à l’occasion de toute procédure judiciaire, de nature à faire présumer une infraction commise en matière douanière ou une manœuvre quelconque ayant ...

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