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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

97 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2905 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 9. III. – En conséquence, rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 3° Des soins de support et de confort destinés à répondre aux besoins physiques de la personne, dont le traitement de la douleur, ainsi qu’à ses besoins psychologique...

23/05/2024 — Amendement N° 2904 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M....

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cette précision s'inscrit en cohérence avec l'affirmation, à l'alinéa...

23/05/2024 — Amendement N° 2903 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et d’accompagnement » III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». IV. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9. V. – En cons...

23/05/2024 — Amendement N° 2902 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme à ce que devraient être les ambitions du texte. Ainsi, pour les auteurs de cet amendement, l...

23/05/2024 — Amendement N° 2901 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. William, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, ...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs » Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous ...

23/05/2024 — Amendement N° 2900 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées dès l'annonce d'une affection grave.

11/04/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2459 - Article 2 (Rejeté)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre en place une dérogation concernant le critère du taux d’effort dans les conditions d’octroi des crédits. Une telle dérogation ne semble pas souhaitable; Dans la période actuelle, il ne semble pas opportun d’opérer une telle modification car elle augmenterait les marges de déc...

17/05/2024 — Amendement N° CE4 au texte N° 2456 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « départements et régions d’Outre-mer régis » les mots : « collectivités régies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/05/2024 — Amendement N° CE2 au texte N° 2456 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à » les mots : « les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution, je vous invite à voter cet amen...

17/05/2024 — Amendement N° CE3 au texte N° 2456 - Titre (Adopté)
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « l’indécence » les mots : « les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ». Exposé sommaire : Dans l’optique d’élargir le champ d’investigation de cette commission d’enquête qui me parait majeure, je vous invite à voter cet amendement pour qu’elle s’att...

26/01/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 2111 - Article 4 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mm...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux communes qui ne respectent pas les taux mentionnés aux I et II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement jugent qu'il n'est pas souhaitable que les com...

26/01/2024 — Amendement N° 46 au texte N° 2111 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 152‑6-6. – Sur le territoire des communes qui ne respectent pas les taux mentionnés aux I et II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation mentionnée à l’article L. 152‑6-5 du présent code ne peut être délivrée qu’en vue de la réalisation de ...

26/01/2024 — Amendement N° 45 au texte N° 2111 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « implantation, » insérer les mots : « et dans le respect des objectifs de mixité sociale, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la dérogation au plan local d'urbanisme prévue à l'article pour la transformation de bureaux en logements doit répondre à des objectifs de mixité sociale.

05/04/2024 — Amendement N° CF17 au texte N° 2091 - Article 2 (Rejeté)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre en place une dérogation concernant le critère du taux d’effort dans les conditions d’octroi des crédits. Une telle dérogation ne semble pas souhaitable d’autant que l’outil permettant de prouver l’absence de risque d’endettement excessif pour déroger est aux seules mains des b...

18/01/2024 — Amendement N° 63 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharrévill...

Rédiger ainsi cet article : «L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation d’un amendement transpartisan déposé dans le cadre de l’examen à l’Assemblée natio...

11/01/2024 — Amendement N° CL49 au texte N° 1983 - Titre (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

Au titre du projet, substituer aux mots : « à la liberté » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement suite au séisme causé par l’adoption de l’arrêt Roe v Wade par la Cour suprême des Etats-Unis. Pourquoi ne pas aller au bout de la démarche en utilisant le terme «...

11/01/2024 — Amendement N° CL48 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation d’un amendement transpartisan déposé dans le cadre de l’examen à l’Assemblée ...

09/01/2024 — Amendement N° CL30 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la femme » les mots : « toute personne en état de grossesse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la restriction du droit à l’avortement aux seules « femmes ». En effet, l’État français devrait se saisir de l’occasion de ce projet de loi constitutionnel afin de montrer son soutien au...

09/01/2024 — Amendement N° CL31 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liberté garantie à la femme » les mots : « le droit garanti à une personne en état de grossesse ». Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement suite au séisme causé par l’adoption de l’arrêt Roe v Wade par la Cour suprême des Etats-Unis. Pourquoi ne ...

09/01/2024 — Amendement N° CL29 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne en état de grossesse qui en fait la demande, l’accès libre et effectif à ces droits. » Exposé sommaire : Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement...