Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2900 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les signataires de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées dès l'annonce d'une affection grave.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.