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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2456
Amendement N° CE2 (Adopté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement déposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution, je vous invite à voter cet amendement qui modifie le dispositif pour élargir le champ d'investigation de cette commission d'enquête à la recherche des causes du déficit de construction et de livraison de logements sociaux dans les territoires ultramarins concernés.
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