Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2901 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. William, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs »
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs.
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