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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2456
Amendement N° CE4 (Adopté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et régions d’Outre-mer régis »
les mots :
« collectivités régies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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