Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Discussion générale)

Le chapitre II du titre IX du code des douanes est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l’article 257, substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ». II. – En conséquence, au sixième alinéa de l’article 258, substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, au premier alinéa de l’arti...

Au deuxième alinéa de l’article 196 quater du code des douanes, substituer au mot : « métropolitain », le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Le code des douanes, comme encore de trop nombreux codes et de trop nombreuses lois, utilise le mot « métropole ». Ce terme qui est historiquement utilisé pour décrire le territoire d’un État par rap...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Il est proposé de réduire le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance de 3 à 2 années.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 38 de la Constitution permet au Gouvernement, sous réserve de l’accord du Parlement, de prendre des mesures relevant du domaine de la loi. Pour demeurer dans ce champ, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Cependant, dans sa décision n° 2020‑843, le Conseil Constitu...

Le chapitre II du titre IX du code des douanes est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l’article 257, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale ». II. – En conséquence, au sixième alinéa de l’article 258, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin du pre...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre I^er : « Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre I^er de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer. La manque d’effectifs dans les services doua...