Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF37 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Molac.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 16
Le chapitre II du titre IX du code des douanes est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa de l’article 257, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale ».
II. – En conséquence, au sixième alinéa de l’article 258, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale ».
III. – En conséquence, à la fin du premier alinéa de l’article 259, le mot : « métropolitaine »,est remplacé par le mot : « hexagonale ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 260, le mot : « la métropole », est remplacé par le mot : « l’hexagone ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utilisé le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.
Cet amendement apporte donc des rectifications rédactionnelles au sein du code des douanes pour systématiquement privilégier le mot « hexagone » et témoigner une marque de respect à destination des territoires ultramarins.
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