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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL112 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Le chapitre II du titre IX du code des douanes est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa de l’article 257, substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ».
II. – En conséquence, au sixième alinéa de l’article 258, substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ».
III. – En conséquence, au premier alinéa de l’article 259, substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 2 de l’article 260, substituer aux mots : « la métropole », les mots : « l’hexagone ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.
Cet amendement apporte donc plus rectifications rédactionnelles au sein du code des douanes pour systématiquement privilégier le mot "hexagone" et témoigner une marque de respect à destination des territoires ultramarins.
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