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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL113 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Au deuxième alinéa de l’article 196 quater du code des douanes, substituer au mot : « métropolitain », le mot : « hexagonal ».
Exposé sommaire :
Le code des douanes, comme encore de trop nombreux codes et de trop nombreuses lois, utilise le mot « métropole ». Ce terme qui est historiquement utilisé pour décrire le territoire d’un État par rapport à ses colonies devrait être abandonné définitivement par respect pour les outre-mer.
En ce sens, cet amendement modifie le code des douanes pour apporter une rectification rédactionnelle et privilégier le terme de « territoire hexagonal » à l’actuel « territoire métropolitain ».
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