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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL103 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :
« Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre Ier de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer.
La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière.
La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas présente à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente de l’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux de souveraineté.
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