Accompagnement des malades et de la fin de vie

Dans la continuité de ce que vient de soutenir M. Rousset, sans vouloir entrer dans un combat de chiffres, permettez-moi quand même de vous en donner quelques-uns. Les premiers sont issus d'une enquête auprès de 2 200 soignants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) : 59 % sont favo...

Je voudrais témoigner pour tous ces professionnels qui ont le courage de dire qu'ils sont favorables à l'aide à mourir et qui, à présent, se font agresser et menacer sur les réseaux sociaux.

On vous a relaté la situation que vous venez d'évoquer, madame Dogor-Such. Pour ma part, je l'ai vécue. Je vous souhaite sincèrement de ne pas avoir à la vivre. Ce qui vous gêne, chers collègues, c'est le manque de clarté sémantique du texte. Ce qui me gêne, moi, c'est que vous ne parliez à aucun moment des personnes qui souffrent, qui sont au...

Vous dites, madame la rapporteure, que nous ne pouvons pas ouvrir un droit inconditionnel. Or l'amendement n° 925 de Mme Meunier vise précisément à indiquer que l'aide à mourir est un droit conditionné. Cela correspond très exactement à ce que nous cherchons à exprimer dans la rédaction de ce texte. C'est pourquoi de nombreux membres du groupe ...

Chacun conviendra qu'il n'est pas dans mes habitudes de me défausser sur le Président de la République, mais celui-ci a clairement déclaré devant le Cese qu'il conviendrait que les députés se saisissent du texte et qu'il n'excluait pas le recours aux directives anticipées en vue de l'aide à mourir.

J'entends bien que Mme la rapporteure et Mme la ministre défendent le texte proposé par le Gouvernement, mais c'était la volonté du Président de la République que d'inviter l'Assemblée nationale à se saisir du sujet, sans écarter, je le répète, le recours aux directives anticipées.

Alain Claeys, qui a été auditionné au titre du CCNE, a indiqué que cette instance avait elle-même choisi de ne pas utiliser les termes de suicide assisté et d'euthanasie.

Permettez-moi de revenir sur certains arguments entendus sur ces bancs et de tordre le cou à cette idée reçue selon laquelle les personnes les plus précaires et les plus vulnérables seraient les plus nombreuses à recourir à une aide à mourir, faute de moyens. Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations. Les données disponibles aux États-Uni...

Comme beaucoup ici, nous souhaitons une loi équilibrée. Une loi équilibrée, cela signifie qu'elle devra prendre en considération l'intérêt du patient et placer sa volonté, clairement exprimée, au cœur de toute décision médicale relative à la fin de sa vie. Elle devra permettre aux professionnels de santé qui le souhaitent de ne pas participer ...

L'apport de l'article 2, qui tend à créer les maisons d'accompagnement, est essentiel. Ces structures complètent l'offre de prise en charge des personnes malades et de leur entourage. Je m'étonne que nos collègues de droite et d'extrême droite ne se satisfassent pas de cette mesure, eux qui n'ont cessé de nous dire qu'il fallait mieux prendre e...

Pour ma part, je suis opposé à la suppression de l'alinéa 7, car il y a un manque de cohérence à envisager d'introduire de telles dispositions dans le titre II sans les avoir inscrites d'abord à l'article 4. Ce n'est pas Mme la ministre que j'accuse d'incohérence : elle a clairement exposé la position du Gouvernement, lequel ne souhaite pas qu...

Dans la droite ligne de ce qui vient d'être expliqué, afin de sécuriser le dispositif, il vise à limiter l'accès à l'espace numérique de santé à la personne de confiance. Il peut s'agir d'un parent ou un proche, mais elle est délibérément choisie par la personne – c'est inscrit dans le texte.

Nous souhaitons préciser clairement que toute modification ou suppression des directives anticipées d'une personne sur son espace numérique de santé est interdite.

Il est important que la loi soit bien comprise. Cette proposition de réécriture est la bienvenue puisqu'elle vient clarifier un article qui n'était pas d'une grande limpidité à l'issue de son examen en commission spéciale. Nous soutenons l'ensemble des sous-amendements et vous remercions d'avoir émis des avis favorables pour plusieurs d'entre ...

Ce n'est pas parce que vous le répéterez, encore et encore, tout au long des débats, que vous convaincrez ceux qui nous lisent que nous cherchons à opposer soins d'accompagnement, soins palliatifs et aide à mourir. Je n'appartiens pas à la majorité que vous attaquez et dont vous questionnez les intentions, mais je défends l'instauration d'une a...

Je ne comprends pas les arguments de certains de nos collègues qui, d'une part, jugent nécessaire que la prise en charge de la douleur soit plus précoce et que l'accompagnement des patients soit renforcé mais qui, d'autre part, s'opposent aux propositions qui vont dans ce sens : c'est d'autant plus incompréhensible que les soins d'accompagnemen...

L'article 1er est aussi l'occasion de témoigner notre reconnaissance à l'égard de l'ensemble des professionnels de santé qui œuvrent à l'accompagnement des patients comme des proches. Enfin, au nom de quoi s'opposerait-on à la création des maisons d'accompagnement, c'est-à-dire des structures intermédiaires entre le domici...