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Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

127 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2345C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Rilhac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables6 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2338C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Rilhac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2022 — Amendement N° 2250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Amiel, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Errante, M. Pacquot, Mme Pompili, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local02 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
...

27/10/2022 — Amendement N° 2245C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Adam, Mme Clapot, M. Haury, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Vojetta

I – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 148 » le nombre : « 198 ». II – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 231 » le nombre : « 181 ». Exposé sommaire : La Cour des comptes dans son rapport publié en mai ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
dont titre 22 000 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables140 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

26/10/2022 — Amendement N° 1778C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Métayer, M. Blanchet, Mme Mette, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Josso, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

25/10/2022 — Amendement N° 1579C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1578C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Guil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1576C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1574C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1573C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, Mme Karamanli, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhadd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1572C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, Mme Bazin-Malgras, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...