Projet de loi de finances pour 2024

I. – La garantie de l'Etat peut être accordée au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au titre d’un prêt à contracter pour le financement de primes à l'arrachage des vignes dans la limite d’un montant cumulé en principal de 14 millions d'euros. La garantie de l’Etat ne peut couvrir plus de 80 % du montant du principal et intérê...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	3 000 000
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3141C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3122C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 700 000 Conditions de vie outre-mer 700 000 0 TOTAUX 700 000 700 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 1 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2975C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant : « Montant annuel de l’activité d’investissements du centre national d'études spatiales au sein de start-ups ou de fonds ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2935C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Sitzenstuhl, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, M. Gho... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 15 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2931C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2853C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 70 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2671C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2669C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2513C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2512C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini) M. Valence, M. Maillard, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhadd... À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 10 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0