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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3122C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, Mme Hai, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Reda, M. Masséglia, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’euros de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
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