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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
1041 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° 1781A au texte N° 273 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
06/10/2022 — Amendement N° 1426A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 44 358 636 106 € ». II. – En conséquence, après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de l’inflation sur les dépenses d’achats de produits alimentaires ...
06/10/2022 — Amendement N° 1363A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
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| Catégories d’hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond | |||||||||||||
| Palaces | 1% du coût par personne de la nuitée | 7% du...
05/10/2022 — Amendement N° 1201A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
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| Catégories d’hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond | |||||||
| Palaces | 1% du coût par personne de la nuitée |
Carburéacteurs des aéronefs privés à l’exception...
05/10/2022 — Amendement N° 1179A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
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| Destination finale | Services additionnels à bord dont bénéficie le passager, sans supplément de prix, par rapport à d’autres passagers ou type d’aéronef | Mini...
05/10/2022 — Amendement N° 1080A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
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| Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales en charge de l’organisation de la mobilité en France | 1 200 000 000 |
05/10/2022 — Amendement N° 1078A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...
I. –Après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
| Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie | 2 200 000 000 |
05/10/2022 — Amendement N° 1077A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – L’article 977 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « I. – Le tarif de référence applicable mentionné au 977 du code général des impôts est modulé par un « bonus-malus » pour les biens immobiliers à usage d’habitation tels que définis aux articles L. 173‑1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en f...
05/10/2022 — Amendement N° 1074A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les transports publics de voyageurs du quotidien » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’a...
05/10/2022 — Amendement N° 1069A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...
I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 du code des transpor...
05/10/2022 — Amendement N° 1068A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Sas, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...
L’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire français, hors vols à destination et en provenance des territoires d’...
05/10/2022 — Amendement N° 1066A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Sas, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...
Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les distorsions de concurrence favorables à l’aviation et d’envoyer un signal cohérent avec l’Accord de Paris et les engagements climatiques de la France, cet...
05/10/2022 — Amendement N° 1063A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après le 2° de l’article 965 du code général des impôts, sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis De l’ensemble des biens suivants : « a) Les aéronefs privés ; « b) Les navires d’une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 75...
05/10/2022 — Amendement N° 1060A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II de l’article 726, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des titres mentionnés au 2° du I, à l’exception des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public, l’assiette du droit d’enregistrement est égale, à concurrence de la...
